Mentions légales

1 Responsables

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent :

• À la Société wallonne des Aéroports (ci-après, la « SOWAER»), Namur Office Park, Avenue des Dessus-de-Lives, 8 à 5101 Loyers (081/32.89.50 ; info@sowaer.be) ;
• Au site Internet sowaer.be (ci-après, le « Site»).

Nous vous demandons de lire attentivement ces conditions avant de visiter le Site.

2 Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’utilisation du Site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant au Site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, les présentes conditions générales d’utilisation.

3 Indisponibilité et modification du site

Tout utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à charge de la SOWAER.

La SOWAER ne peut pas garantir que le Site sera à l’abri d’interruptions ou ne sera pas touché par d’autres problèmes techniques. Le contenu du Site (les liens hypertextes y compris) peut à tout moment être adapté, modifié, complété ou supprimé, et le Site peut également devenir indisponible temporairement ou définitivement, sans que cela fasse l’objet d’une annonce ou d’une communication quelconque.

La SOWAER s’efforce raisonnablement et avec diligence de maintenir la sécurité et l’intégrité opérationnelle du Site en adoptant des mesures de sécurité adaptées à la nature des données et aux risques présentés par son activité. Toutefois, de nombreux facteurs hors du contrôle de la SOWAER peuvent interférer avec le fonctionnement du Site. Par conséquent, la SOWAER ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé aux Services. Corrélativement, le SOWAER ne peut en aucun cas être responsable d’une interruption d’accès aux Services et des conséquences qui peuvent en découler.

4 Qualité de l’information et du service

La SOWAER se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des informations sur le Site, bien que les informations diffusées sur le Site soient réputées fiables.

La SOWAER apporte le plus grand soin à la gestion de ce Site, mais ne peut garantir que les informations mises à disposition sont complètes, correctes, exhaustives ou adaptées.

La SOWAER n’est cependant tenue que d’une obligation de moyen ; elle ne supporte aucune obligation de résultat de quelque nature que ce soit.

De façon générale, la SOWAER ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité, l’exactitude, la légitimité, la fiabilité ou la disponibilité du contenu des informations et des services proposés sur le Site. Elle mettra tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir un contenu de qualité aux utilisateurs mais ne pourra en aucune circonstance accepter une quelconque responsabilité pour quelque conséquence que ce soit, résultant notamment de l’utilisation du Site par les utilisateurs ou résultant des informations délivrées via le Site.

Malgré les efforts afin d’assurer l’exactitude des informations et/ou documents sur le Site, la SOWAER décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit, en cas d’inexactitude ou de défaut de mise à jour d’une information et/ou d’un document présent sur le Site.

Les liens hypertextes présents sur le Site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent en aucune manière la responsabilité de la SOWAER. Elle décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l’utilisation des sites internet tiers vers lesquels le Site renvoie ou des informations publiées sur ces sites internet tiers. Il décline également toute responsabilité quant au traitement des données personnelles sur ces sites internet tiers. La SOWAER invite l’utilisateur à prendre connaissance des conditions générales et des politiques de vie privée de ces sites internet tiers.

5 Limitation de responsabilité

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site.

La SOWAER décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce Site. Entre autres, la SOWAER ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du Site ou des informations disponibles sur ou par le biais du Site, en ce compris, sans limitation, toute perte, interruption de travail ou d’activités, détérioration de programmes ou de données sur le système informatique, ou du matériel et des logiciels de l’utilisateur, que ce soit en vertu d’un contrat, du droit civil ou de toute autre doctrine et que la SOWAER soit ou non informée de l’éventualité de tels dommages. Votre seul et unique moyen de recours consiste à ne plus utiliser le Site.

La SOWAER ne peut jamais être tenu responsable de dommages éventuels (directs ou indirects) ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au Site ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le Site. En particulier, la SOWAER n’est pas responsable de l’éventuelle transmission d’un virus par le biais du Site.

6 Notification en cas d’erreur ou d’infraction

Si des erreurs, manquements, abus ou infractions sont constatés quant au contenu du Site et aux informations qui y sont fournies, la SOWAER mettra tout en œuvre pour rectifier la situation au plus vite dès qu’elle aura pu en avoir connaissance.

Si vous constatez des erreurs, manquements, abus ou infractions, vous pouvez prendre contact avec l’Entreprise en utilisant les coordonnées mentionnées dans le paragraphe 2.1.

De même si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez envoyer une notification détaillant les droits dont vous vous prévalez et la raison pour laquelle ces derniers ne sont pas respectés.

7 Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations, images, sons, chartes graphiques, applications informatiques et autres éléments constitutifs du site ou accessibles sur le Site (ci-après, le « Contenu protégé ») peuvent, entre autres, être protégés par le droit d’auteur.

Tous ces éléments constituent la propriété de la SOWAER ou, le cas échéant, de tiers auprès desquels la SOWAER a obtenu les autorisations nécessaires lorsque la loi l’impose.

Sauf stipulation contraire, toute reproduction du Contenu protégé, de même que toutes formes d’utilisation et de communication au public de ce-dernier sont interdites sans autorisation écrite préalable.

La SOWAER ne concède à l’utilisateur qu’un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Site, conditionné par le respect des présentes.

L’utilisateur est ainsi autorisé à utiliser le contenu du Site pour son information personnelle, comme source d’information ou de collecte de données.

Tout usage du Site par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du Site.

8 Création d’hyperliens vers le Site

Nous autorisons la création sans demande préalable de liens qui renvoient à la page d’accueil du Site ou à toute autre contenu du Site à la condition qu’ils ne soient assortis d’aucun propos dénigrant ou diffamatoire à l’égard de la SOWAER.

Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du Site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert une autorisation écrite.

Toute demande en ce sens doit être adressée à la SOWAER.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par la SOWAER, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime.

Dans le cas particulier de nécessité d’adaptation du Site aux modifications législatives, la SOWAER mettra tout en œuvre afin de réaliser ces adaptations le plus rapidement possible. Durant cette période, l’utilisateur reconnait que la SOWAER ne pourra être tenu responsable des défauts de conformité temporaires.

Les nouvelles conditions sont mises en ligne avec mention de la date de mise à jour et sont aussitôt applicables à tout utilisateur.

La version des conditions générales opposable entre les parties, est disponible en permanence sur le Site.

L’utilisateur s’engage à se tenir informé de ces modifications en consultant régulièrement la page des Site comportant les présentes conditions.

10 Juridiction et loi applicable

Les dispositions des présentes conditions d’utilisation s’appliquent et, le cas échéant, s’interprètent de manière à être valides et applicables en vertu du droit applicable.

Si une disposition devait être jugée en totalité ou en partie invalide, illégale ou non exécutoire, le reste de la disposition et des conditions d’utilisation ne sera pas affecté et restera en vigueur et de plein effet. En outre, dans ce cas, la disposition concernée ou sa partie invalide, illégale ou non exécutoire sera remplacée par une nouvelle disposition valide dont les effets correspondent le plus possible aux objectifs de la disposition remplacée.

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la législation belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Namur (Belgique) sont compétents.